Liste des enquêtes publiques en cours

MODIFICATION 2 DU PLUH

Du 12 novembre au 14 décembre 2020
→ Consultation du dossier à l'accueil de la DADT (rez-de-chaussée)
Pas de permanence du commissaire enquêteur à Saint-Priest 

CONCERTATION SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) de l'Est Lyonnais

la Commission locale de l’eau (CLE) a engagé la révision de son schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est lyonnais et procède à une concertation préalable du public du 1er au 31 octobre.

→ Consulter le dossier de la concertation et faire part de vos observations sur le site dédié :
www.democratie-active.fr/concertation-prealable-sage-est-lyonnais

RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DE L'ENSEMBLE COMMERCIAL PORTE DES ALPES

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique sur le permis de construire de Ceetrus relatif à la restructuration de la zone commerciale « porte des Alpes » sur Bron et Saint-Priest.
(enquête du 2 septembre au 2 octobre 2019)

Rapport de l'enquête publique sur le permis de construire de Ceetrus 
Version papier consultable en mairie au service urbanisme jusqu'à fin novembre 2020.

Qu'est ce qu'une ICPE :

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments".


Infos pratiques

DADT - Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial
Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
2° étage
Tél. : 04 72 23 49 38