BIENVENUE SUR LE SITE OFFICIEL DE LA VILLE DE SAINT-PRIEST.

Entreprises & commerces

Entrepreneurs, artisans ou commerçants, les professionnels se retrouvent à Saint-Priest. La Ville s’engage à vos côtés pour une vie économique dynamisée.

Saint-Priest accueille sur son territoire de nombreuses entreprises innovantes et performantes.
Alors que le développement économique est une compétence communautaire, la Ville de Saint-Priest a choisi de mener dans ce domaine une politique volontariste, en lien avec le Grand Lyon.

◢ Je m'implante à Saint-Priest

◢ Je travaille en réseau

◢ Mes démarches utiles

◢ C'est réglementé

Débit de boissons - restaurant

Créer ou développer une activité de Débit de Boissons

Toutes les licences sont soumises à une déclaration préalable en mairie 15 jours avant l’ouverture.
Notice explicative

Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter :

Formulaire à télécharger : Cerfa 11542*05
⇒ Notice explicative pour remplir le Cerfa

⇒  Réglementation : arrêté n°2012-1517

Demande d'autorisation d'enseigne ou de publicité lumineuse

L’article L.581-18 du code de l’environnement stipule que les enseignes permanentes situées sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8 du code précité et celles situées sur le territoire d’une commune couverte par un Règlement Local de Publicité, ainsi que d’autres dispositifs particuliers (dispositifs de publicité lumineuse, mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse…etc), doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

Par ailleurs, l’article R.581-17 du code de l’environnement précise que les enseignes temporaires sont soumises à autorisation lorsqu’elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L.581-4 du code de l’environnement ou lorsqu’elles sont scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à l’article L.581-8 du code de l’environnement.
→ Réglementation de la publicité sur Saint-Priest (arrêté 95-050)

Demande d’autorisation préalable :
⇒ Formulaire à télécharger (CERFA n° 14798*01)

Le dossier doit être dûment complété, adressé en deux exemplaires accompagné des justificatifs

  • Par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante :
    Service Economie-Emploi
    Guichet Accueil personnalisé Entreprises/Commerces
    9, Place Charles Ottina
    69801 SAINT-PRIEST Cedex

Le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.

Occupation du domaine public pour travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la mairie.
Notice explicative

⇒ Formulaire de demande d’autorisation
⇒ Tarifs des redevances d’occupation du domaine public pour travaux – année 2021

Les ouvertures le dimanche

Le travail dominical est encadré par le Code du Travail. Les commerces de détail souhaitant être ouverts le dimanche doivent se référer à l’arrêté municipal.
⇒ Notice explicative

Vente en liquidation

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie.
Notice explicative

Déclaration préalable à une vente en liquidation :
⇒ Formulaire Cerfa n°14809*01

Commerces

Il suffit de quelques minutes, lors de l’ouverture, de la fermeture et au cours de la journée, pour vérifier certains aspects qui vous permettront de protéger vos biens.

Inventaire des principaux points de vérification de votre commerce.