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- Taxe locale sur la publicité extérieure
Une soirée d’information sur les différentes aides apportées aux entreprises pour financer les dépenses en énergie était organisée conjointement le 27 février dernier à l’espace Mosaïque par les communes de Saint-Priest, Bron, Mions et Chassieu.
Elle a réuni un grand nombre d’entrepreneurs et de décideurs de l’Est lyonnais autour des représentants de l'État et des chambres consulaires qui ont présenté les différents dispositifs existants.
Retrouvez les différentes informations sur les dispositifs d'aide :
Energie : soutien aux entreprises
Créer ou développer une activité de Débit de Boissons
Toutes les licences sont soumises à une déclaration préalable en mairie 15 jours avant l’ouverture.
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter :
⇒ Formulaire à télécharger : Cerfa 11542*05
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⇒ Réglementation : arrêté n°2012-1517
⇒ Licence restaurant : liste des pièces à fournir lors du RDV
⇒ Licence vente à emporter : liste des pièces à fournir lors du RDV
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L’article L.581-18 du code de l’environnement stipule que les enseignes permanentes situées sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8 du code précité et celles situées sur le territoire d'une commune couverte par un Règlement Local de Publicité, ainsi que d'autres dispositifs particuliers (dispositifs de publicité lumineuse, mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse...etc), doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable.
Par ailleurs, l’article R.581-17 du code de l’environnement précise que les enseignes temporaires sont soumises à autorisation lorsqu'elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L.581-4 du code de l’environnement ou lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à l’article L.581-8 du code de l’environnement.
→ Réglementation de la publicité sur Saint-Priest (arrêté 95-050)
Le dossier doit être dûment complété, adressé en deux exemplaires accompagné des justificatifs
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès de la mairie.
⇒ Formulaire de demande d'autorisation
⇒ Tarifs des redevances d’occupation du domaine public pour travaux - année 2021
Un commerce peut ouvrir le dimanche s'il s'agit d'un commerce de bouche, d'un café, restaurant, hôtel, d'une épicerie, tabac, fleuriste, etc., d'un commerce sans salarié, ou situé dans une zone touristique ou commerciale, ou lors des "dimanches du maire".
⇒ Délibération n°2020_175 : Autorisation d'ouverture dominicale 2021
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie.
Déclaration préalable à une vente en liquidation :
⇒ Formulaire Cerfa n°14809*01
Il suffit de quelques minutes, lors de l'ouverture, de la fermeture et au cours de la journée, pour vérifier certains aspects qui vous permettront de protéger vos biens.
⇒ Télécharger l'inventaire des principaux points de vérification de votre commerce.
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HÔTEL DE VILLE
