1. Le bénéficiaire de la salle s'engage à acquitter le droit d'occupation et une caution au moins deux mois avant la date de la manifestation. à défaut, l'autorisation devient caduque. Le montant du droit est celui en vigueur à la date de déroulement de la manifestation quelle que soit la date de délivrance de l'autorisation.

2. Pour l'annulation d'une location du fait du demandeur en cas de force majeure dûment justifiée, la Ville procèdera au remboursement de la location et de la caution.

3. Cuisiner, confectionner des repas, introduire des bouteilles de gaz, est formellement interdit, ainsi que l'utilisation des confettis. En cas de non respect, la caution sera retirée.

4. La présence d'animaux, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdite.

5. Le bénéficiaire de la salle s'engage à respecter les règlements de sécurité et à veiller au strict respect des horaires d'utilisation et de mise à disposition ; à défaut, la responsabilité de l'organisateur sera engagée.

6. Le bénéficiaire de la salle s'engage à mettre en place le mobilier ainsi que le rangement de celui-ci à la fin de la manifestation.

7. Le bénéficiaire de la salle s'engage à respecter les règles de tranquillité publique à l'intérieur et à l'extérieur des locaux en vue d'éviter tout trouble de voisinage et notamment les nuisances sonores ; à défaut, la Ville procèdera à la retenue de la caution versée.

8. Le bénéficiaire de la salle rendra la salle en un état normal de propreté. à défaut, les frais de nettoyage seront retenus sur la caution.

9. Le bénéficiaire de la salle prendra à sa charge le coût des dommages, dégâts et disparitions de matériels communaux constatés après utilisation. Les frais seront prélevés sur le montant de la caution.

10. Le bénéficiaire de la salle sera seul responsable des dommages survenus à l'immeuble et à toutes personnes participant ou non à la manifestation. Il ne pourra inquiéter la Ville en raison de troubles ou de dommages subis du fait de tiers ; il se réserve la faculté d'agir strictement contre eux.

11. Les vestiaires resteront sous l'entière responsabilité de l'organisateur.

12. Lorsque le montant de la caution sera insuffisant (voir paragraphes 3, 6 et 7), un titre de recette sera adressé au responsable en vue de solder financièrement l'opération.

13. Le bénéficiaire de la salle devra produire une attestation ou la copie d'un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile.

14. Toutes les conditions du présent acte sont de rigueur. En cas de manquement grave aux obligations énoncées ci-dessus, l'organisateur engagera sa responsabilité vis-à-vis de la commune de Saint-Priest et le cas échéant vis-à-vis des tiers.

15. Le bénéficiaire de la salle reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières d'utilisation de la salle mise à sa disposition.