• Délibérations du CM
• Décision du Maire
• Arrêtés divers
◢ Affichage public
À compter du 1er juillet 2022, les actes règlementaires et les décisions de la commune sont publiés sur le site internet de la mairie. Ils ne sont donc plus affichés sur les panneaux de la mairie.
• Permis de construire, de démolir, d’aménager
• Certificat de permis de construire tacite
• Déclaration préalable
• Certificat de non opposition à déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme
• Etablissements recevant du public
• Liste des décisions dans les 8 jours de la délivrance (R 424-15 du Code de l’urbanisme)
• Liste des avis de dépôt de demande de PC, de DP et de permis d’aménager dans les 15 jours du dépôt (R 423-6 du Code de l’urbanisme)
• Arrêté de circulation
• Arrêté de stationnements
• Arrêtés mixtes (circulation et stationnement)
• Autres arrêtés
• Terrasse
• Food truck
• Foire et marchés
• Autres types d’occupation
• Arrêtés état civil
• Arrêtés sports
• Arrêtés services techniques
◢ C'est réglementé
Lutte contre l’ambroisie et le moustique tigre, bricolage, usage des barbecues… Retrouvez ici l’ensemble des réglementations en vigueur sur le territoire de Saint-Priest.
Bricoler sans gêner son voisin
L'utilisation d'appareils bruyants de jardinage ou de bricolage de type perceuse, tronçonneuse, tondeuse, est réglementée, ceux-ci pouvant causer une gêne sonore pour le voisinage.
Ces travaux, réalisés de façon occasionnelle par des particuliers ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h (arrêté préfectoral de juillet 2015).
> Rens. Police administrative : 04 72 23 49 23.
Agissons ensemble
Le moustique tigre provoque chaque été de nombreuses nuisances et la commune de Saint-Priest n’est pas épargnée. Pour se protéger et limiter sa prolifération, la Ville et l'EID Rhône-Alpes conseillent d’adopter les bons gestes, comme supprimer les points d’eau stagnante dans son jardin et sur son balcon (récipients, coupelles sous les pots de fleurs…).
> Pour en savoir plus sur le moustique tigre ou signaler sa présence, rendez-vous en ligne sur la plateforme www.signalement-moustique.fr
> Pour plus d'informations, rendez-vous directement sur le site de l'EID (Entente départementale de démoustication) ou par téléphone 04 79 54 21 58.
Signalez sa présence
Le frelon asiatique, espèce exotique invasive, poursuit sa progression sur le territoire régional. Redoutable prédateur pour les abeilles, il représente également une menace pour la biodiversité et la santé publique.
Un dispositif de surveillance et de lutte a été mis en place (FRGDS) et vise à repérer et à détruire les nids.
► Si vous repérez un cas de frelon asiatique (individus ou nids), signalez sa présence sur
Usage des barbecues en période estivale
Du 1er mars au 31 octobre de chaque année, il est interdit d’allumer et d’utiliser des barbecues sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public.
Par mesure de sécurité, et afin de préserver le site et d’éviter les nuisances auprès des riverains, les barbecues sont dorénavant interdits sur l’ensemble du parc du Fort. Cet effort de discipline demandé à chacun doit permettre au plus grand nombre de continuer à profiter pleinement de cet espace de loisir et de détente.
Sachez que les contrevenants s’exposent à des amendes voire à des poursuites judiciaires.
(arrêté préfectoral de juin 2011).
Le brûlage à l'air libre des déchets verts, branches, tontes de gazon… est strictement interdit (arrêté municipal du 31 mars 2008). Les déchets végétaux doivent être déposés en déchetterie.
Rue du Mâconnais (voir sur le plan) – Tél. 04 78 21 07 43.
Horaires d'ouverture de la déchetterie :
De novembre à mars > du lundi au vendredi 9h-12h/14h-17h. Samedi 9h-17h. Dimanche 9h-12h.
D'avril à octobre > du lundi au vendredi 8h30-12h/13h30-18h. Samedi 8h30-18h30. Dimanche 9h-12h.
Depuis 2008, la Ville de Saint-Priest déploie un vaste dispositif de lutte contre l'ambroisie.
Pour signaler la présence d'ambroisie sur un terrain public comme privé, rendez-vous sur le site :
www.signalement-ambroisie.fr
contact@signalement-ambroisie.fr / Tél. 0 972 376 888
Vous pouvez aussi contacter le référent ambroisie de la commune au 04 81 92 21 22 qui est chargé de coordonner sur le terrain les actions pour éliminer la plante.
La Ville de Saint-Priest effectue chaque année des traitements préventifs biologiques sur les résineux des parcs et espaces publics.
Depuis 2008, les particuliers sont tenus, par arrêté municipal, de supprimer et de brûler les nids avant la fin de l'hiver.
> Contacter le service municipal des espaces verts pour tout conseil sur les traitements existants et les précautions à prendre : 04 72 23 48 33.
Le lavage de tout véhicule est formellement interdit sur les places, parkings publics et sur toutes les voies ouvertes à la circulation. Les lavages de véhicules pratiqués sur les parkings privés ne devront en aucun cas provoquer des écoulements d'eau sur les voies ouvertes à la circulation.
Les vidanges des huiles de moteur de tout engin mécanique sont interdits.
Tolérance zéro
L’utilisation de pétard sur la voie publique est strictement interdite, sous peine d’amende, voire de poursuites judiciaires, et la vente est interdite aux mineurs. Afin de lutter contre les nuisances sonores et pour assurer la sécurité des San-Priots, la police municipale met en place quotidiennement, en période estivale, des patrouilles pédestres sur différents quartiers de la Ville.
Campagne de stérilisation
La reproduction incontrôlée des chats engendre une surpopulation, une propagation de maladies mais aussi des nuisances pour les riverains. C’est pourquoi, en partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis et l’association Collectif Chats libres citoyens de Saint-Priest, la Ville mène, dans tous les quartiers et tout au long de l’année, une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants.
Il est rappelé que la loi impose à chaque propriétaire de faire identifier son animal et interdit les abandons, sévices et actes de cruauté (articles du code pénal).
Le propriétaire qui abandonne son animal peut être puni de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende.
Blesser un animal ou entrainer sa mort volontairement est puni de 1500€ d’amende (3 000€ en cas de récidive).
> Pour en savoir plus ou pour apporter votre aide au collectif, contactez le 06 51 20 15 78 ou chatslibres.saintpriest@gmail.com
HÔTEL DE VILLE