Liste des enquêtes publiques en cours

Révision du Plan des Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry

Du 21 octobre au 22 novembre 2019
--> Dossier consultable à l'accueil de la DADT (2ème étage).

RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DE L'ENSEMBLE COMMERCIAL PORTE DES ALPES

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique sur le permis de construire de Ceetrus relatif à la restructuration de la zone commerciale « porte des Alpes » sur Bron et Saint-Priest.
(enquête du 2 septembre au 2 octobre 2019)

Rapport de l'enquête publique sur le permis de construire de Ceetrus 
Version papier consultable en mairie au service urbanisme jusqu'à fin novembre 2020.

Qu'est ce qu'une ICPE :

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments".


Infos pratiques

DADT - Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial
Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
2° étage
Tél. : 04 72 23 49 38