La ville de Saint-Priest est guichet enregistreur, c'est à dire que le service habitat peut enregistrer votre dossier une fois qu'il est entièrement rempli.  Attention, ce service n'a qu'un pouvoir de proposition, il n'est en aucune mesure apte à affecter un logement. Après passage de votre dossier en commission d'attribution, seul l'organisme bailleur est habilité à affecter un logement.

  [PDF] FICHE PRATIQUE  : Déposer une demande de logement social

Effectuer votre demande logement social

En ligne

Plus la peine de vous déplacer ! Pour faire votre première demande de logements social, il suffit désormais de vous connecter au site web
www.demande-logement-social.gouv.fr
Mis en place par le gouvernement, ce portail vous permet d’effectuer directement en ligne toutes les démarches liées à votre demande de logement social : création du dossier, renouvellement annuel, mise à jour (en cas de changement d’adresse ou d’évolution de la composition familiale…).

ou remplir le formulaire de demande de logement social

Votre demande doit être correctement remplie, au stylo noir si elle est remplie à la main.
L'enregistrement de votre demande est un droit : pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire et produire la copie d'une pièce d'identité.
Télécharger le formulaire cerfa n°14069*02
--> Besoin d'aide pour remplir votre demande ? Télécharger la notice explicative.


Informations et conditions

Si vous êtes de nationalité étrangère

et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez produire une copie :

  • de votre titre de séjour ;
  • ou d'un récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour ;
  • ou d'un récépissé de la demande de titre de séjour portant la mention « reconnu réfugié et valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois».

L'enregistrement ne peut pas vous être refusé au motif que vous ne présentez pas de pièces justificatives autres que celles prévues ci-dessus.

Vous ne devez faire qu'une seule demande si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :

  • en Île de France (dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
  • ou dans le même département, hors Île-de-France.

Vous recevrez, dans un délai maximum d'un mois, une attestation d'enregistrement indiquant le numéro départemental (ou régional en Île-de-France) de votre demande. Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social et certifie la date de cette demande.

Vous devez signaler tout changement dans votre situation.
Votre demande a une durée de validité de 12 mois

Elle doit être renouvelée un mois avant la date de son expiration. Si vous souhaitez recevoir le formulaire de renouvellement par voie électronique, indiquez-le à la dernière page de votre demande.
Certains courriers pourront vous être adressés en recommandé. Il est important que vous en preniez connaissance dans les meilleurs délais.
Pour que votre demande soit instruite, vous devrez fournir des pièces justifiant la sincérité et l'exactitude de votre déclaration et permettant de vérifier que vous remplissez les conditions d'accès au logement social.

 

 

▼ INFOS PRATIQUES

Service Habitat-Logement Accueil
uniquement sur rendez-vous au 04 72 23 49 57