|
|
 |
Vie locale > Vie scolaire > Ecoles primaires > Inscrire son enfant
 |
 |
|
|
ANNÉE SCOLAIRE 2010 - 2011
[ Inscription ] [ Dérogation ] [ carte scolaire ]
|
|
> INSCRIPTION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE Télécharger le dossier d'inscription scolaire et périscolaire
Nouvelles inscriptions scolaires & périscolaire
Les inscriptions pour la présente année scolaire se font auprès du Guichet unique des familles
Uniquement sur RENDEZ-VOUS entre le 22 mars et le 28 mai 2010 (après le 28 mai, seules les familles nouvellement arrivées sur SAINT-PRIEST seront acceptées)
Elles concernent :
La 1ère entrée à l’école maternelle,
Les enfants dont les familles sont nouvellement arrivées sur Saint-Priest,
Les familles qui ont déménagé dans Saint-Priest et souhaitant :
- une dérogation pour que leurs enfants puissent terminer leur scolarité dans le même établissement,
- inscrire leur(s) enfant(s) dans l’école de leur nouveau secteur d’habitation.
Elles se font en deux temps :
1. A LA MAIRIE : Inscription administrative
Uniquement sur RENDEZ-VOUS auprès du Guichet unique des familles situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
(tél. : 04.72.23.48.88)
Ouverture : tous les jours sauf le jeudi matin de 8H15 à 12H15 et de13H30 à 17H30
2. À L’ECOLE : Inscription pédagogique définitive
Également sur RENDEZ-VOUS avec le Directeur ou la Directrice de l’établissement et sur présentation de la fiche d’inscription remise par la Mairie, afin de déterminer le niveau et la classe fréquentée.
Les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires sont toujours en vigueur. Par conséquent, si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école, il conviendra de constituer un dossier de DEROGATION
et nous le faire parvenir dûment complété, signé et accompagné des pièces justifiant votre demande.
Les réinscriptions scolaires & périscolaires
(Enfants déjà scolarisés sur Saint-Priest en 2009/2010)
Scolaire
Tous les enfants seront réinscrits automatiquement par le Service Éducation dans la classe supérieure sauf avis contraire de l’école (redoublement et radiation).
Pour le passage de la grande section de maternelle au CP, aucune démarche n’est nécessaire en Mairie, le basculement scolaire se fera automatiquement. Cependant, les familles devront rencontrer obligatoirement la Directrice ou le Directeur de l’école élémentaire pour l’inscription pédagogique.
Les familles ayant bénéficié d’une dérogation pour l’entrée à l’école maternelle devront obligatoirement la renouveler en Mairie avant le 28 mai 2010 pour le passage à l’école élémentaire
Périscolaire
Les réinscriptions périscolaires se feront par dépôt du présent dossier dûment complété et accompagné des pièces à fournir auprès du régisseur de l’école de l’enfant.
Les cas particuliers : les enfants de 2 ans
Pour les écoles Berliet, Jean Macé, Marendiers, Mi-plaine, Pablo Neruda, Plaine de Saythe, Revaison, Berlioz et Jaurès : L’accueil des deux ans dans les écoles hors des RRS relève de l’exception. Les enfants nés en janvier 2008 seront inscrits par le service éducation.
Pour les enfants nés en février 2008, la Ville pourra procéder à une pré inscription. La liste sera soumise aux directeurs d’école et les admissions seront prononcées lorsque cela sera possible.
Pour les écoles Farrère, Mansart, Brenier, J. Ferry, Herriot et Signoret (RRS) : Tous les élèves de deux ans nés entre début janvier et fin mai 2008 pourront être inscrits par le service municipal et admis par les directeurs d’écoles maternelles.
Plus d’information auprès du Guichet unique d’accueil de la Mairie.
Documents à fournir
Documents à remettre impérativement avec le dossier :
Photocopie de toutes les pages du Livret de famille (ou extrait de naissance à la demande du service)
Photocopie d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (EDF, quittance de loyer, téléphone, etc.…)
Photocopie du dernier avis d’imposition (revenus 2008)
Photocopie de la notification des Allocations Familiales de moins de 3 mois, faisant apparaître le quotient familial CAF
Documents à produire en cas de changement de situation familiale et/ou professionnelle :
Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire, attestation de prise en charge ASSEDIC ou tout autre document justifiant de la situation professionnelle
Photocopie de tout document justifiant de la situation familiale (Jugement de divorce, de séparation faisant apparaître la décision concernant la garde des enfants, etc…)
Conditions d'inscription
Il est indispensable :
De fournir l’intégralité des documents ci-dessus lors de l’inscription ou la réinscription.
De remettre l’ensemble du dossier soit au Guichet unique des familles situé rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville lors du rendez-vous avant le vendredi 28 mai 2010 (enfants déjà scolarisés dans l’école).
Être à jour des paiements pour toutes les activités périscolaires (restaurant, études, accueils)
Inscription pour l’accueil du matin et du soir :
Seuls les parents travaillant peuvent inscrire leur(s) enfant(s) sous réserve de justification. L’accueil périscolaire est limité à un certain nombre de places.
Il est ouvert aux enfants de maternelle et uniquement le matin à ceux de CP, CE1 et CE2
dont les deux parents travaillent.
Un planning de présence doit être renseigné à l’inscription pour toute activité périscolaire
au moins 3 jours à l’avance.
Aucun accueil ne peut avoir lieu sans inscription préalable.
Sauf urgence justifiée, aucune modification ne sera effectuée dans les 15 jours qui suivent
la rentrée scolaire.
Inscription au restaurant scolaire :
La ville de Saint-Priest s’engage à assurer un service de restauration tous les jours d’activité scolaire. Cependant, si la demande était supérieure à la capacité d’accueil d’un restaurant scolaire, priorité serait donnée aux enfants dont les deux parents travaillent pour une inscription sur 4 jours ainsi qu’aux familles monoparentales.
Les inscriptions en jours non fixes ne seront acceptées que sur justificatif (roulement de travail, stage …)
RAPPEL
L’inscription des enfants au restaurant ne sera effective qu’après paiement total des factures de l’année scolaire.
Sauf urgence justifiée, aucune modification ne sera effectuée dans les 15 jours qui suivent la rentrée scolaire.
| |
> DÉROGATION AU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE Télécharger le dossier de demande de dérogation au périmètre scolaire
Dossier complet à remettre au plus tard le Vendredi 28 mai 2010 au guichet unique des familles situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
Principe de la dérogation
La dérogation est une exception au principe d’inscription de chaque enfant à l’école dont dépend son domicile.
La dérogation acceptée est valable pour tout le premier cycle (maternelle) et devra être renouvelée au moment du passage au CP.
Le motif de la dérogation doit être recevable et brièvement exposé. Il convient de joindre les documents demandés. Tout dossier incomplet sera retourné.
Outre l’avis des Directeurs des deux écoles des secteurs concernés, la commission chargée de l’examen des demandes de dérogation tient compte de la carte scolaire, des critères d’équilibre entre écoles et des conditions d’accueil.
ATTENTION La décision est prise sous réserve des places disponibles après scolarisation des enfants du secteur demandé.
La Mairie se réserve le droit de vérifier l’exactitude des renseignements communiqués par les parents.
Motifs recevables
Dérogation accordée de droit
- non séparation des frères et sœurs (sauf si l’aîné est scolarisé en CM2)
- admission dans une classe spécialisée hors secteur du domicile des parents
Dérogations soumises à différents critères
(scolarisation intégrale de tous les enfants du secteur concerné, effectif des écoles …)
Demande sur le territoire de Saint-Priest
- enfant gardé par ses grands-parents ou par un(e) assistant(e) maternel(le)
- raisons médicales justifiées (convention d’intégration)
- raisons sociales justifiées (faire un courrier d’accompagnement et joindre les justificatifs nécessaires)
Demande de Saint-Priest vers une autre commune :
- les règles sont celles fixées par la commune d’accueil
Demande d’une autre commune vers Saint-Priest :
- enfant gardé par ses grands-parents ou par un(e) assistant(e) maternel(le)
- raisons médicales justifiées (convention d’intégration)
- raisons sociales justifiées (faire un courrier d’accompagnement et joindre les justificatifs nécessaires)
Ces dérogations seront acceptées dans la limite des possibilités d’accueil de l’école concernée et de sa capacité à scolariser les enfants de son secteur
Circuit du dossier
Sur le territoire de SAINT-PRIEST
Après avoir retiré le dossier de demande soit en Mairie soit auprès de l’école, les familles doivent recueillir l’avis des Directeurs des deux écoles (secteur d’origine et école souhaitée), puis déposer le dossier complet au Guichet unique des familles situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
De SAINT-PRIEST vers une autre Commune
Après avoir retiré le dossier de demande soit en Mairie soit auprès de l’école, les familles doivent recueillir l’avis des Directeurs des deux écoles (secteur d’origine et école souhaitée), puis déposer le dossier complet au Guichet unique des familles de l’Hôtel de Ville de SAINT-PRIEST, qui en assurera la transmission à la Commune d’accueil qui prendra la décision.
D’une autre Commune vers SAINT-PRIEST
C’est la Commune d’habitation qui remet le dossier de demande de dérogation.
Les familles doivent recueillir l’avis des Directeurs des deux écoles (secteur d’origine et école souhaitée), puis adresser le dossier complet au service Éducation de la Mairie de la commune d’origine.
La décision finale est prise par le Maire de SAINT-PRIEST.
Pour la ville de SAINT-PRIEST, les décisions seront prises en commission au plus tard le Lundi 2930 juin 2010.
Les réponses seront notifiées aux familles et aux Directeurs des écoles concernées par courrier postal.
Documents à fournir
Les inscriptions se font en Mairie, vous devez retirer votre dossier auprès du Guichet unique d’accueil de la Mairie.
Exposez soigneusement vos motifs et joignez les justificatifs correspondants.
Dérogation sur le périmètre des Grands-parents
Attestation sur l’honneur rédigée par les Grands-parents
Justificatif de domicile des Grands-parents
copie du livret de famille attestant le lien de parenté
Dérogation sur le périmètre d’un(e) assistant(e) maternel(le)
Attestation sur l’honneur rédigée par l’assistant(e) maternel(le)
Justificatif de domicile de l’assistant(e) maternel(le)
Dérogation pour des raisons médicales ou sociales
tout document justifiant des motifs
> CARTE SCOLAIRE Les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires sont toujours en vigueur.
Par conséquent, si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école, il conviendra de constituer un dossier de DEMANDE DE DEROGATION et nous le faire parvenir dûment complété, signé et accompagné des pièces justifiant votre demande.

|
|
 |
|