La mairie délivre les actes de décès à la famille ou à tout requérant. Elle peut également délivrer des actes de transcriptions de décès.
Une déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès.
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris). Attention : laisser passer un délai de 24 heures peut être sanctionné pénalement.
Le déclarant peut être :
un parent
un employé de l’établissement où est intervenu le décès
un officier de police judiciaire en cas de mort violente
un service de Pompes Funèbres
toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Les pièces à présenter pour déclarer le décès :
le certificat de décès délivré par le médecin
le livret de famille ou l'acte de naissance ou l'acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt
les renseignements concernant le défunt : profession, domicile…
Les personnes domiciliées à Saint-Priest et décédées hors de la Commune sont enregistrées dans nos registres.
Infos pratiques
Vie Civile
Place de l'Hôtel de Ville
69800 Saint-Priest
Tél. : 04 72 23 48 48
Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville
Permanences :
- Du lundi au vendredi : 8h15-12h15 et 13h30-17h30
- Samedi : service Vie civile uniquement 9h-11h30.
Attention : la matinée du samedi est suspendue pendant les vacances d’été et pendant certaines vacances scolaires.
Mairie de Saint-Priest
place Charles Ottina
69800 Saint Priest
Tél : 04 72 23 48 48
Fax : 04 72 23 48 00
Mairie de Saint-Priest
