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Mairie en ligne > Le Conseil municipal > Fonctionnement
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 La constitution du Conseil municipal
 Dans la semaine qui suit les élections municipales, le nouveau conseil municipal élit, parmi ses membres, le Maire et chacun des Adjoints (après en avoir fixé le nombre à concurrence de 30% de l'effectif du conseil).
Ces élections ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Maire et les Adjoints sont élus pour une durée de six ans.
Le Maire à ensuite l'obligation de réunir le Conseil municipal au moins une fois par trimestre. A Saint-Priest, il se réunit en moyenne toutes les six semaines, en séance publique.
 En savoir plus sur les élections municipales.
Les délibérations
Le Conseil municipal, en délibérant, a pour rôle d'accepter ou de refuser les projets. Ce sont donc les conseillers municipaux qui ont la responsabilité des décisions municipales. Le conseil ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. Le vote s'exprime à la majorité absolue, soit à plus de 50% des voix.
Toutes les délibérations prises par les élus sont ensuite envoyées à la Préfecture. C'est alors le Préfet qui vérifie la légalité des délibérations, elles doivent "rentrer" dans le cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales et les lois.
En plus du contrôle administratif du préfet, la Chambre Régionale des Comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.
Le règlement intérieur du conseil municipal
Le Conseil municipal doit adopter son règlement intérieur à chaque renouvellement de mandat.
 Télécharger le réglement intérieur du conseil municipal adopté en séance du 25 septembre 2008
Celui-ci fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée :
- travaux préparatoires
- tenue des séances
- débats et votes
- procès-verbaux et comptes rendus
- commissions de travail
- organisation politique et expression des conseillers minoritaires.
Le rôle des adjoints et conseillers
Le Maire, ainsi que la loi le lui permet, peut déléguer une partie de ses attributions à des Adjoints.
Les adjoints au Maire sont officiers d'état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire.
Pour la gestion de la commune, ils n'ont pas d'attributions qui leur sont propres, mais le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions : à Saint-Priest, chacun des treize adjoints est délégué dans un domaine particulier.
En cas d'empêchement du Maire, c'est le premier adjoint qui assure sa suppléance.
Le Conseil municipal de Saint-Priest compte également 29 conseillers municipaux.
En règle générale, les conseillers municipaux n'ont pas d'attributions propres : leur rôle est de siéger au Conseil municipal ainsi que dans les commissions et organismes dont ils sont membres.
Toutefois, le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions si tous les Adjoints ont déjà une délégation : c'est le cas pour Saint-Priest où tous les conseillers municipaux majoritaires assurent une délégation sauf deux d'entre eux.
Le travail en commission
Pour étudier les projets soumis au Conseil municipal, et avant de les soumettre au vote en séance, les conseillers municipaux se réunissent en groupes de travail appelés commissions.
Ces dernières sont présidées par le maire ou un de ses adjoints. Les commissions ne décident pas. En revanche elles étudient en détail les dossiers et peuvent émettre un avis ou proposer des modifications.
La mairie de Saint-Priest compte quatre commissions municipales :
La ville harmonieuse
La ville solidaire
La ville innovante
La ville active
En plus de ces commissions de travail, il existe d'autres commissions spécialisées créées conformément à la loi :
Commission d'appel d'offres
Commission de délégation de service public
Commission consultative des usagers des services publics locaux. Cette commission est mixte, parmi ces membres on compte donc des personnes extérieures au Conseil municipal. Il s'agit, dans ce cas précis, de représentants d'associations.
Mission consultative pour la valorisation du Patrimoine San-Priot. Le Conseil municipal a aussi créé cette mission composée d'élus et de représentants de la société civile, issus d'associations et des conseils de quartiers
Télécharger la compositon des commissions internes et mixtes
 
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Mairie de Saint-Priest
