Sortie de territoire

Désormais, les mairies ne délivrent plus d'autorisations de sortie de territoire et/ou de laissez-passer, pour les voyages programmés après le 1er janvier 2013.

En pratique, un enfant mineur pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire. Il devra seulement être muni de son passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité.

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