Sortie de territoire

L'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.


Il convient de présenter les documents suivants :

  • Une pièce d'identité du parent,
  • La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
  • Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an),
  • Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
  • Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
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MON SAINT-PRIEST
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