La constitution du Conseil municipal

Dans la semaine qui suit les élections municipales, le nouveau conseil municipal élit, parmi ses membres, le Maire et chacun des Adjoints (après en avoir fixé le nombre à concurrence de 30% de l'effectif du conseil). Ces élections ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue pour le Maire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les adjoints sont tous élus en même temps au scrutin de liste, à la majorité absolue et en respectant le principe de parité. Le Maire et les Adjoints sont élus pour une durée de six ans. Le Maire a ensuite l'obligation de réunir le Conseil municipal au moins une fois par trimestre. A Saint-Priest, il se réunit en moyenne toutes les quatre à six semaines, en séance publique.
> En savoir plus sur les élections municipales.



Les délibérations

Le Conseil municipal, en délibérant, a pour rôle d'accepter ou de refuser les projets. Ce sont donc les conseillers municipaux qui ont la responsabilité des décisions municipales. Le conseil ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. Le vote s'exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50% des voix. Toutes les délibérations prises par les élus sont ensuite envoyées à la Préfecture. C'est alors le Préfet qui vérifie la légalité des délibérations, elles doivent "rentrer" dans le cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales et les lois. En plus du contrôle administratif du préfet, la Chambre Régionale des Comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.
> Consulter les délibérations des conseils municipaux



Le règlement intérieur du conseil municipal

Le Conseil municipal doit adopter son règlement intérieur à chaque renouvellement de mandat. Celui-ci fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée : - travaux préparatoires - tenue des séances - débats et votes - procès-verbaux et comptes rendus - commissions de travail - organisation politique et expression des conseillers minoritaires.

 


 

Le rôle des adjoints et conseillers

Le Maire, ainsi que la loi le lui permet, peut déléguer une partie de ses attributions à des Adjoints. Les adjoints au Maire sont officiers d'état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils n'ont pas d'attributions qui leur sont propres, mais le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions : à Saint-Priest, chacun des treize adjoints est délégué dans un domaine particulier. En cas d'empêchement du Maire, c'est le premier adjoint qui assure sa suppléance, ou si ce dernier est aussi empêché, l'adjoint qui a le rang le plus élevé. Le Conseil municipal de Saint-Priest compte également 29 conseillers municipaux. En règle générale, les conseillers municipaux n'ont pas d'attributions propres : leur rôle est de siéger au Conseil municipal ainsi que dans les commissions et organismes dont ils sont membres. Toutefois, le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions si tous les Adjoints ont déjà une délégation.



Le travail en commission

Pour étudier les projets soumis au Conseil municipal, et avant de les soumettre au vote en séance, les conseillers municipaux se réunissent en groupes de travail appelés commissions. Ces dernières sont présidées par le maire ou un de ses adjoints. Les commissions ne décident pas. En revanche elles étudient en détail les dossiers et peuvent émettre un avis ou proposer des modifications.

En plus de ces commissions de travail, il existe d'autres commissions spécialisées créées conformément à la loi :

  • Commission d'appel d'offres
  • Commission de délégation de service public
  • Commission consultative des usagers des services publics locaux. Cette commission est mixte, parmi ces membres on compte donc des personnes extérieures au Conseil municipal. Il s'agit, dans ce cas précis, de représentants d'associations.
  • Comité consultatif local des personnes en situation de handicap : Cette commission mixte regroupe aussi des élus et des associations. Elle émet des avis et des propositions, notamment pour les projets d'intervention sur les bâtiments ou les espaces publics.
  • Mission consultative pour la valorisation du Patrimoine San-Priot. Le Conseil municipal a aussi créé cette mission composée d'élus et de représentants de la société civile, issus d'associations et des conseils de quartiers.

 

     

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