Télécharger le dossier de demande de dérogation au périmètre scolaire
Dossier complet à remettre au guichet unique des familles situé au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.

Les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires sont toujours en vigueur.
Par conséquent, si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école, il conviendra de constituer un dossier de DEMANDE DE DÉROGATION et nous le faire parvenir dûment complété, signé et accompagné des pièces justifiant votre demande.
> Voir les périmètres scolaires de Saint-Priest

Principe de la dérogation

• La dérogation est une exception au principe d'inscription de chaque enfant à l'école dont dépend son domicile.
• La dérogation acceptée est valable pour tout le premier cycle (maternelle) et devra être renouvelée au moment du passage au CP.
• Le motif de la dérogation doit être recevable et brièvement exposé. Il convient de joindre les documents demandés. Tout dossier incomplet sera retourné.
• Outre l'avis des Directeurs des deux écoles des secteurs concernés, la commission chargée de l'examen des demandes de dérogation tient compte de la carte scolaire, des critères d'équilibre entre écoles et des conditions d'accueil.

ATTENTION La décision est prise sous réserve des places disponibles après scolarisation des enfants du secteur demandé.

Motifs recevables

Dérogations accordées de droit

• Non séparation des frères et sœurs (sauf si l'aîné est scolarisé en CM2).
• Admission dans une classe spécialisée hors secteur du domicile des parents.

Dérogations examinées aux vues de plusieurs critères

• Demande sur le territoire de Saint-Priest
  - enfant gardé par ses grands-parents ou par un(e) assistant(e) maternel(le),
  - raisons médicales justifiées (convention d'intégration),
  - raisons sociales justifiées (faire un courrier d'accompagnement et joindre les justificatifs nécessaires).
• Demande de Saint-Priest vers une autre commune :
  - les règles sont celles fixées par la commune d'accueil.
• Demande d'une autre commune vers Saint-Priest :
  - enfant gardé par ses grands-parents ou par un(e) assistant(e) maternel(le),
  - raisons médicales justifiées (convention d'intégration),
  - raisons sociales justifiées (faire un courrier d'accompagnement et joindre les justificatifs nécessaires).

Ces dérogations seront acceptées dans la limite des possibilités d'accueil de l'école concernée et de sa capacité à scolariser les enfants de son secteur

Circuit du dossier

Sur le territoire de SAINT-PRIEST

Après avoir retiré le dossier de demande soit en Mairie soit auprès de l'école, les familles doivent déposer le dossier complet au guichet unique des familles situé au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.

De SAINT-PRIEST vers une autre Commune

Après avoir retiré le dossier de demande soit en Mairie, soit auprès de l'école, les familles doivent déposer le dossier complet au guichet unique des familles de l'Hôtel de Ville de Saint-Priest, qui en assurera la transmission à la Commune d'accueil qui prendra la décision.

D'une autre Commune vers SAINT-PRIEST

C'est la Commune d'habitation qui remet le dossier de demande de dérogation.

Les familles doivent recueillir l'avis du directeur de l'écoles du secteur d'origine puis adresser le dossier complet au service Éducation de la Mairie de la commune d'origine qui le transmettra à Saint-Priest.
La décision finale est prise par le Maire de Saint-Priest.

Pour la ville de SAINT-PRIEST, les décisions seront prises en commission.
Les réponses seront notifiées aux familles et aux Directeurs des écoles concernées par courrier postal.