Liste des enquêtes publiques en cours

LOGAGRO, 16 rue Nicéphore Niepce

Du 20 juin au 19 juillet 2019
--> Dossier consultable au service urbanisme (2ème étage).

RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DE L'ENSEMBLE COMMERCIAL PORTE DES ALPES

Du 2 septembre au 2 octobre 2019

Registre = https://www.registre-dematerialise.fr/1453
Mail = enquete-publique-1453@registre-dematerialise.fr
--> Dossier consultable à l’accueil de la DADT (2ème étage).

►Permanences du commissaire enquêteur M. Correnoz :

À SAINT-PRIEST : 
- jeudi 5 septembre de 9h à 12h (salle des permanences)
- mardi 17 septembre de 9h à 12h (salle des permanences)
- mercredi 2 octobre de 14h à 17h (salle des permanences)

À BRON
- jeudi 12 septembre de 14h à 17h
- mardi 24 septembre de 9h à 12h

Qu'est ce qu'une ICPE :

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments".


Infos pratiques

 

Service Urbanisme
Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
2° étage
Tél. : 04 72 23 48 98 (secrétariat des Services techniques)