Une réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme a engendré une modification des formulaires depuis le 1er octobre 2007.

Vous pouvez obtenir ces nouveaux formulaires :


 

Travaux de clôture

Sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon), un dossier de déclaration préalable doit être déposé avant tout travaux de clôture.


Permis de démolir

Dans le cadre de la réforme de l'urbanisme, un permis de démolir est exigé dans les secteurs ABF, sauvegardés... Sur le reste du territoire, le conseil municipal se prononce par délibération.Le conseil municipal de Saint-Priest a approuvé, par délibération du 26 septembre 2007, la systématisation du dépôt de permis de démolir sur l'ensemble du territoire.


Besoin des conseils d’un architecte ?

Que ce soit pour construire, agrandir ou rénover, sachez que vous pouvez bénéficier des conseils gratuits d’un architecte conseiller du CAUE Rhône Métropole. Celui-ci peut en effet constituer une aide précieuse à la fois source d’informations, d’idées et d’ouverture. Prendre rendez-vous au 04 72 07 44 55. Plus d’infos sur www.caue69.fr


Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux

Télécharger la Délibération n° 08.151 du 6/11/2008


 

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Télécharger le dossier communal d'information (mise à jour septembre 2015)
Formulaire Etat des servitudes risques et d’information sur les sols

PPRT approuvé par arrêté préfectoral n° DDT_SPAR_2015_07_07_01 du 24/07/2015 et consultable sur le site clic-rhonealpes.com


Plans de prévention du bruit dans l’environnement

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.
--> En savoir plus

Le service intervient sur les domaines suivants :


Le droit des sols et l'urbanisme réglementaire :


La planification urbaine :

  • Etudes, proposition, élaboration, et suivi de projets : PLU et Projets d'aménagement


Le foncier :

  • Suivi des déclarations d'intention d'aliéner
  • Préemption, acquisition et cession de biens


Le volet opérationnel des Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).


La gestion administrative des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ces missions sont menées en partenariat avec le Grand Lyon (exceptées les installations classées, relevant de la compétence préfectorale).

 

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