Mairie en ligne

Déclaration de décès

Les déclarations de décès sont enregistrées par la Mairie du lieu de décès.

Cette démarche doit s'effectuer dans les 24 heures de la constatation du décès :

- Par un parent.
- Par l'entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.
- Par un employé de l'établissement où est intervenu le décès.
- Par une personne disposant des renseignements les plus exacts possibles sur le défunt.
- Par un officier de police judiciaire en cas de mort violente.

L'acte de décès est dressé au moment de la déclaration et inclus dans le registre des décès de l'année en cours.

La Mairie tient à la disposition des usagers la liste des entreprises de pompes funèbres et de marbrerie funéraire du département.

Délivrance des copies d'actes de décès

La copie intégrale des actes de décès sont transmissibles à tout requérant sur simple demande. Les registres de décès de Saint-Priest contiennent les actes des personnes décédées dans la commune ainsi que les transcriptions de décès des personnes habitant à Saint-Priest, mais décédées en dehors de la commune.